Conformité Républicaine • Loi 1901 • RGPD / CNIL

Mentions Légales, Registre de Transparence & Confidentialité

Consultez les informations juridiques obligatoires, l'identification de l'organisme éditeur, le récépissé préfectoral, l'hébergeur technique et les garanties d'intégrité appliquées à la protection de vos données personnelles.

Identification Légale

1. Registre de Transparence Administrative & Statuts

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Fiche d'Immatriculation Administrative

  • 🏛️ Dénomination Légale Officielle : ASSO SAUVEGAR VALORISAT PATRMO MONTGUYON
  • 📜 Forme Juridique : Organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
  • 🔖 Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W171000412
  • 🏢 Numéro SIREN (INSEE) : 410301741
  • 📍 Adresse du Siège Social : BP 18 CHEZ MR BORDELAIS BERNARD, 27 RUE NATIONALE, 17270 MONTGUYON, FRANCE
  • 👨‍💼 Représentant Légal & Directeur de Publication : M. Bernard Bordelais, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
  • 📞 Contact Téléphonique : +33 9 16 57 06 57
  • ✉️ Courriel Officiel : lamiyaakter9237@gmail.com
  • ⚖️ Autorité Préfectorale d'Enregistrement : Sous-Préfecture de Jonzac / Préfecture de la Charente-Maritime (17)

Objet Statutaire Déclaré : La sauvegarde, la sécurisation, la restauration matérielle bénévole, l'animation culturelle et la valorisation pédagogique du patrimoine architectural, archéologique, historique et paysager de la commune de Montguyon et de ses abords en Haute-Saintonge.

Infrastructure Web

2. Hébergement Technique de la Plateforme

Conformément aux prescriptions légales de la République Française, l'hébergement technique de ce portail d'information institutionnel est assuré par le prestataire ci-après désigné :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

L'infrastructure serveur garantit un haut niveau de disponibilité technique, une sécurisation accrue contre les attaques malveillantes (DDoS, injections) et une purge de cache automatique lors de la mise à jour des contenus éditoriaux d'intérêt général.

Charte Fiscale & Républicaine

3. Déclaration d'Absence Totale de Commercialité

Le site internet patrimoine-montguyon.fr édité par ASSO SAUVEGAR VALORISAT PATRMO MONTGUYON est un portail strictement informationnel, patrimonial et civique.

  • Il ne comporte aucun panier d'achat, aucune boutique marchande, aucun tunnel de commande ni passerelle de paiement en ligne.
  • Aucun service payant, abonnement lucratif ou produit commercial dérivé n'est proposé aux internautes.
  • L'association ne procède à aucune commercialisation d'espaces publicitaires, ne diffuse aucune bannière sponsorisée et ne perçoit aucune commission d'affiliation marchande.
  • Toutes les activités physiques organisées sur le territoire (visites guidées du donjon, journées de chantiers participatifs, ateliers de formation pour écoliers) sont 100% gratuites et accessibles à tous les citoyens sans discrimination de ressources.

En application de la doctrine fiscale administrative française (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20), les opérations d'ASSO SAUVEGAR VALORISAT PATRMO MONTGUYON satisfont intégralement aux critères de la gestion désintéressée : stricte bénévolat des administrateurs, absence de distribution directe ou indirecte d'actifs et affectation intégrale des éventuels excédents au fonctionnement des œuvres patrimoniales.

Examen rigoureux des registres légaux et de conformité administrative
Registre des délibérations de l'association tenu à disposition au siège statutaire conformément à la Loi du 1er juillet 1901.
Protection des Données

4. Politique de Confidentialité & Conformité RGPD

L'association s'engage solennellement à protéger la vie privée des utilisateurs de sa plateforme en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du Parlement européen) et la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

A. Collecte Minimale et Finalité Exclusives

Les seules données à caractère personnel collectées sur ce site sont celles transmises volontairement par l'utilisateur lors du renseignement des formulaires civiques (demande d'information générale ou proposition d'engagement bénévole) : Nom, Prénom, Courriel, Numéro de téléphone, Disponibilités et message libre.

Ces données sont exclusivement utilisées pour :

  • Traiter les demandes de correspondance adressées au secrétariat.
  • Coordonner les équipes de bénévoles lors des chantiers participatifs de Montguyon.
  • Inscrire les participants aux visites guidées gratuites et événements du calendrier.

B. Absence de Profilage & Politique Zéro-Traceur Commercial

Le site n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun pixel de reciblage commercial (type Meta Pixel ou Google Ads Remarketing) ni outil de profilage comportemental. Les cookies techniques éventuellement générés ont pour seule finalité la gestion de session de navigation et l'optimisation des performances du serveur.

C. Durée de Conservation & Sécurité des Données

Les correspondances reçues par formulaire sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact civique, avant d'être définitivement supprimées de nos registres numériques. Les données ne sont jamais transférées hors de l'Union Européenne ni cédées à des tiers marchands.

D. Exercice des Droits des Personnes (Accès, Rectification, Suppression)

Conformément à la réglementation CNIL en vigueur, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement complet des données vous concernant. Pour exercer ces droits fondamentaux, il vous suffit d'adresser une simple demande écrite par courriel ou par voie postale :

  • Par Courriel : lamiyaakter9237@gmail.com
  • Par Courrier Postal : ASSO SAUVEGAR VALORISAT PATRMO MONTGUYON, BP 18 CHEZ MR BORDELAIS BERNARD, 27 RUE NATIONALE, 17270 MONTGUYON

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours civils. En cas de litige non résolu, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

Droits d'Auteur

5. Propriété Intellectuelle & Crédits Documentaires

La structure générale du site, les textes, analyses historiques, chartes éthiques et relevés d'architecture constituent l'œuvre exclusive d'ASSO SAUVEGAR VALORISAT PATRMO MONTGUYON. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable exprès de l'association, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies documentaires illustrant les monuments, chantiers et paysages de Haute-Saintonge proviennent de banques d'images documentaires libres de droits réels (licences Pexels libres de réutilisation éditoriale et non commerciale) et du fonds photographique bénévole de l'association.

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